La victimisation secondaire désigne les souffrances subies par une victime du fait de réactions inappropriées des institutions ou de son entourage, à qui elle se confie ou à qui elle a affaire dans le cadre de sa prise en charge suite au(x) traumatisme(s) subi(s). Il s’agit souvent d’un sentiment de manque d’écoute et de soutien, […]
Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance psychologique ressentie par une personne du fait du risque élevé de développer une maladie grave, généralement en lien avec son activité professionnelle. Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en droit français par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2010 (Soc., n° 09-42.241), […]
La création de l’« homicide routier » fait suite à plusieurs accidents dramatiques ayant suscité une forte émotion publique, notamment la mort d’Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un conducteur ivre et sans permis en mai 2022, mais aussi l’affaire de l’accident impliquant Pierre Palmade, en février 2023. Face à ces […]
En 2025, le cadre juridique des ordonnances de protection en France a été significativement renforcé, offrant aux avocats de nouvelles opportunités pour accompagner les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Les ordonnances de protection sont des mesures judiciaires importantes pour assurer la sécurité des parties dans des situations de violence ou de menace. Elles sont […]
Le Devoir conjugal : L’arrêt de la CEDH remet profondément en cause le devoir conjugal, une obligation jugée archaïque. Une décision qui pourrait changer la donne en France… La définition du devoir conjugal : Le mariage est un contrat qui impose des devoirs et obligations réciproques, tels que : Le devoir de respect Le devoir […]
Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 26 février 2025, et dont le numéro de pourvois est le 24-96-007 Avis de la Cour de cassation du 26 février 2025 : application du régime de réduction de peine Dans un avis rendu le 26 février 2025, la chambre […]