Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance psychologique ressentie par une personne du fait du risque élevé de développer une maladie grave, généralement en lien avec son activité professionnelle. Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en droit français par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2010 (Soc., n° 09-42.241), […]
La création de l’« homicide routier » fait suite à plusieurs accidents dramatiques ayant suscité une forte émotion publique, notamment la mort d’Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un conducteur ivre et sans permis en mai 2022, mais aussi l’affaire de l’accident impliquant Pierre Palmade, en février 2023. Face à ces […]
En 2025, le cadre juridique des ordonnances de protection en France a été significativement renforcé, offrant aux avocats de nouvelles opportunités pour accompagner les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Les ordonnances de protection sont des mesures judiciaires importantes pour assurer la sécurité des parties dans des situations de violence ou de menace. Elles sont […]
Quels sont les recours juridiques ouverts aux victimes de violences policières et comment ces voies permettent-elles (ou non) une indemnisation efficace du préjudice corporel ? Le développement des contentieux liés aux violences policières en France est une problématique de plus en plus visible, tant sur le plan juridique que médiatique. Ces dernières années, plusieurs affaires […]
Jadis limitée à l’espace privé ou à la cour récréation, la violence a désormais investi un nouveau terrain : le numérique. Internet, bien que virtuel, peut avoir des conséquences elle bien réelles. Récemment, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal à annoncé la création de sa fondation contre le harcèlement scolaire sous toute ces forme, appelée « Faire […]
Le non-consentement au cœur de la nouvelle définition du viol, un tournant majeur pour les victimes Lors du procès des viols de Mazan, on s’est rendu compte que la notion de consentement n’était pas clairement définie dans le Code pénal. A plusieurs reprises, pourtant, le législateur s’y est intéressé, soit pour abroger la présomption de […]
Le Devoir conjugal : L’arrêt de la CEDH remet profondément en cause le devoir conjugal, une obligation jugée archaïque. Une décision qui pourrait changer la donne en France… La définition du devoir conjugal : Le mariage est un contrat qui impose des devoirs et obligations réciproques, tels que : Le devoir de respect Le devoir […]
Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 26 février 2025, et dont le numéro de pourvois est le 24-96-007 Avis de la Cour de cassation du 26 février 2025 : application du régime de réduction de peine Dans un avis rendu le 26 février 2025, la chambre […]
De nos jours, le nombre de victimes d’agressions sexuelles ne cesse de croître. En 2021, les autorités ont enregistré 28 555 victimes d’agressions sexuelles, et en 2023, ce chiffre a atteint 33 399. Pour mieux saisir l’ampleur du problème, les experts rappellent souvent qu’en France, une femme sur deux a déjà subi des violences sexuelles. […]
Un médecin a été mis en examen mercredi 5 février 2025 pour homicide involontaire à Nantes, dans le cadre de l’enquête concernant le décès tragique d’un collégien de 12 ans, survenu en octobre 2023. Le jeune garçon, qui venait de se faire vacciner contre le papillomavirus, avait fait un malaise avant de chuter lourdement, entraînant […]