Catégorie : Droit du Travail

Harcèlement discriminatoire : un arrêt de la Cour de cassation renforce les obligations de preuve de l’employeur

Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation marque un progrès important dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée.  En l’espèce, un salarié engagé comme agent de sécurité dénonçait des propos racistes répétés émanant de ses supérieurs hiérarchiques, ainsi qu’une […]

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Dénonciation de harcèlement moral : La Cour de cassation confirme la nullité du licenciement en l’absence de mauvaise foi

Dans cet arrêt en date du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question de la nullité du licenciement d’un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, en l’absence de mauvaise foi de sa part. En l’espèce, un salarié a dénoncé des faits de harcèlement […]

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Liberté d’expression du salarié : limites et usage d’un outil professionnel

Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de la liberté d’expression du salarié, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’un outil professionnel pour émettre des propos injurieux. En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants et insultants envers […]

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Obligation de reclassement du salarié inapte

Dans cet arrêt en date du 4 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce l’obligation de reclassement du salarié inapte. En l’espèce, un salarié a été engagé en qualité de conducteur routier en septembre 1997. En juin 2009, le médecin du travail lui a remis un avis d’inaptitude en raison […]

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Licenciement justifié, pour harcèlement sexuel au travail

Dans un arrêt daté du 12 juin 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce au sujet d’une affaire de harcèlement sexuel au travail. En l’espèce, un salarié a été engagé en qualité de technicien supérieur, en septembre 1993, par l’établissement public à caractère technique et industriel Commissariat à l’énergie atomique et […]

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Faire l’éloge d’une entreprise concurrente à la sienne sur les réseaux sociaux, ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Dans cet arrêt en date du 23 octobre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur un licenciement pour faute grave fondé sur la vie personnelle d’un salarié. En l’espèce, un salarié a été embauché en qualité de manager sportif par une société exploitant une enseigne de salle de sport. Par […]

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Le régime de protection des salariées enceintes ou en congé maternité

Dans cette décision du 6 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur la nullité d’un licenciement discriminatoire d’une salariée enceinte. En l’espèce, une salariée a été embauchée en qualité de caissière libre-service, le 24 septembre 2011 par contrat à durée déterminée, devenu à durée indéterminée le 1er janvier 2012. […]

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