Catégorie : Droit du Travail

L’intelligence artificielle dans les ressources humaines : quels enjeux juridiques

L’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les ressources humaines (RH) transforme les pratiques d’embauche, d’évaluation et de licenciement. Si ces technologies offrent des gains d’efficacité, elles soulèvent également des enjeux juridiques majeurs en matière de transparence, de non-discrimination et de respect des droits fondamentaux des salariés. Embauche : attention aux biais algorithmiques Les outils […]

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Comprendre le harcèlement moral au travail, quels recours possibles ?

Le harcèlement moral au travail est une atteinte insidieuse qui peut profondément dégrader les conditions de travail des salariés et affecter leur santé physique ou mentale. Définie par l’article L1152-1 du Code du travail comme des “agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits […]

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Le travail dissimulé : une infraction au cœur du Droit du Travail

La définition du travail dissimulé : Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste, pour un employeur, à ne pas déclarer un salarié notamment auprès des organismes sociaux. Cela permet à l’employeur de se soustraire au paiement des cotisations sociales, en violation du droit du travail. Il existe deux formes principales […]

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Fraude sociale : Explosion des redressements et record historique pour le BTP en 2024

Le 6 mars 2024, la ministre du Travail Catherine Vautrin a annoncé une progression significative des redressements en matière de fraude sociale pour l’année 2024, avec une détection en hausse de 33% pour les cotisations sociales et 20% pour les prestations sociales. Le montant total des redressements opérés par l’Urssaf a atteint près de 1,6 […]

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Licenciement, handicap et indemnités : les nouvelles précisions de la Cour de Cassation

Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur la question de la discrimination liée au handicap et de l’obligation d’adaptabilité de l’employeur. Dans cette affaire, un salarié, reconnu travailleur handicapé, avait contesté son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, en invoquant […]

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Requalification d’un contrat de travail temporaire en CDI : un litige portant sur la prescription et la rupture sans cause réelle et sérieuse

Dans une décision rendue le 12 février 2025, la Cour de cassation a réaffirmé les règles relatives à la requalification d’un contrat de travail temporaire en CDI et la prescription applicable aux demandes liées à la rupture de la relation de travail. Dans l’affaire en question, une salariée employée par une entreprise de travail temporaire, […]

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Non-déclaration de revenus : Un auto-entrepreneur face à la justice après 60 000 euros non déclarés

Un auto-entrepreneur a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour ne pas avoir déclaré ses revenus à l’Urssaf pendant plusieurs années. L’affaire a été mise en lumière lors d’une enquête menée par les services de l’Urssaf, dans le cadre d’une suspicion de fraude aux cotisations sociales au sein d’une entreprise des Hautes-Pyrénées. […]

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Licenciement d’une salariée enceinte : une nullité prononcée en cas d’absence de délégation de pouvoir

Le licenciement d’une salariée enceinte par une personne sans délégation de pouvoir est nul et ouvre droit aux salaires pour la période d’éviction. Dans un arrêt du 12 février 2025, la Cour de cassation réaffirme le principe de protection des salariées enceintes en précisant qu’un licenciement prononcé par une personne non habilitée est nul et […]

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