Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme avec force un principe fondamental en matière de harcèlement moral : la responsabilité du manager ne peut être atténuée par les comportements fautifs de ses collaborateurs ou par les manquements de l’employeur. Cet arrêt, qui intervient dans un contexte de conflit exacerbé au sein […]
La Cour de cassation affirme, dans un arrêt du 4 juin 2025, que tout licenciement en lien avec la vie privée du salarié est frappé de nullité. Dans cette affaire, une salariée, responsable des ressources humaines engagée en juin 2018, est licenciée pour faute grave en avril 2019. La lettre de licenciement mentionne plusieurs manquements […]
De nombreux salariés, dans divers secteurs d’activité, sont régulièrement amenés à assurer des périodes d’astreinte, pendant lesquelles ils doivent rester disponibles pour intervenir en cas de besoin, sans pour autant être présents physiquement sur leur lieu de travail. Cette situation est fréquente, notamment dans les professions de santé (comme les médecins ou les infirmiers de […]
La mobilité professionnelle est parfois perçue comme une simple condition de l’emploi, surtout pour les salariés exerçant une activité itinérante. Pourtant, la modification du lieu de travail, même pour un salarié amené à se déplacer fréquemment, n’est pas toujours neutre juridiquement. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. Soc., 11 juin 2025, n° […]
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé l’importance de l’obligation de sécurité de l’employeur face à son salarié. En effet, il doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment […]
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025, marque une avancée significative dans la lutte contre les discriminations au travail en lien avec la parentalité. Son objectif est de renforcer les droits des salariés engagés dans un projet parental, en élargissant les protections existantes et en introduisant […]
Le cumul emploi-retraite : définition et principes fondamentaux Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à une personne ayant liquidé ses droits à la retraite de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension de retraite, partiellement ou intégralement. En France, ce mécanisme s’adresse à l’ensemble des retraités, quels que soient […]
Le 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision particulièrement marquante en matière d’accidents mortels du travail. Elle affirme clairement la primauté du secret médical sur le principe du contradictoire dans la procédure de reconnaissance, par la CPAM, du caractère professionnel d’un accident. L’affaire débute par un […]
Par un arrêt rendu le 25 juin 2025, la Cour de cassation a réaffirmé avec force un principe fondamental du droit du travail : le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pendant un arrêt maladie ne peut pas être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis, même si […]
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 a modifié les modalités d’imputation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) mortels sur le compte des employeurs. Cette nouvelle réglementation met fin à une divergence d’interprétation entre les organismes de Sécurité sociale et la Cour de cassation. Une harmonisation des pratiques Entré en vigueur le […]