Dans le cadre de son carnaval annuel la ville de Bobigny avait organiser la mise à feu du « mannequin carnaval » un géant composé d’encombrants. Pour la première fois l’essence avait été versé à l’intérieur de la structure ce qui a entraîné une violente explosion. Notre cabinet intervenait pour porter la voix d’une des nombreuses victimes […]
Me Marc Montagnier, avocat du cabinet ELLIPSIS AVOCATS est intervenu sur le RC MAG de Radio Courtoisie pour expliquer les mécanismes d’indemnisation en cas d’effets secondaire du vaccin anti covid. Notre démarche est de prioriser l’indemnisation de nos clients avant tout débat politique et/moral sur d’éventuelles responsabilités. En effet la survenue d’effets secondaires graves est dramatique […]
Dans cette décision en date du 18 janvier 2024 rendue par le tribunal administratif de Melun, une ressortissante marocaine est arrivée en France le 26 janvier 2021 avec un visa long séjour valant titre de séjour pour vie privée et familiale, portant la mention « conjoint de français », dans le but de rejoindre son […]
L’abus de confiance est défini par l’article 314-1 du code pénal comme «le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». Précédemment, la […]
C’est une procédure assez rare qui a été déclenchée ce mardi 12 mars 2024. La famille de Sandra PLA, tuée par son ex-conjoint en 2021, a assigné l’État pour faute lourde. Il est reproché à l’État son inaction qui aurait été l’une des causes de la mort de Sandra. En effet, Sandra a fait, juridiquement, […]
Un auteur de propos et de dessins publiés dans un journal est cité devant le tribunal correctionnel par un individu pour injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, et de provocation à la haine en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion. Le tribunal […]
Un homme fait une demande d’exception de nullité tirée de l’information tardive au parquet sur la mesure de garde à vue. En effet l’article 63 alinéa 2 du code de procédure pénale prévoit que l’officier de police judiciaire, qui, pour les nécessités de l’enquête, place une personne en garde à vue, doit aviser le procureur […]
Un salarié ne peut pas se contenter de contester un excès de vitesse avec une voiture de fonction, il doit prouver son innocence. Un excès de vitesse de 20km/h est commis par un véhicule appartenant à une société. Celle-ci a désigné le salarié susceptible d’être le conducteur du véhicule. Le salarié conteste être l’auteur de […]
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 4 avril 2023 vient rappeler que le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son état et qu’il faut différencier ce préjudice du préjudice de souffrances endurées. Faits : Une femme a été victime d’un accident de la circulation et […]
En 2010, un navire a été impliqué dans une collision en mer. Par la suite son commandant a été prié d’assurer la passation des pouvoirs à son successeur, a été débarqué et s’est vu notifier son affectation à terre. L’ancien commandant a mis fin à ses jours le jour même de cette affectation. Les premiers […]