Tenue vestimentaire au travail : ce que votre employeur peut — et ne peut pas — vous imposer
Dress code, interdiction de barbe, remarques sur votre coiffure ou votre silhouette : votre employeur ne peut pas tout vous imposer. Voici ce que la loi autorise — et ce qui constitue une discrimination.
Heures supplémentaires : paiement et preuve
Heures supplémentaires : définition, majorations, charge de la preuve et délai de prescription de trois ans. Les droits du salarié expliqués.
Bail commercial : le juge rappelle que le loyer de renouvellement ne peut pas augmenter sans limite
TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 16 mai 2024, n° 19-09343 Dans une décision du 16 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé une règle importante : lorsqu’un bail commercial est renouvelé, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer comme il le souhaite. Un loyer encadré par la loi L’affaire concernait un […]
L’enquête préliminaire : que peut faire la police ?
L’enquête préliminaire : cadre des investigations, droits des personnes entendues et décisions du procureur. Tout comprendre simplement.
Garde à vue : vos droits essentiels expliqués
Garde à vue : durée, droits de la personne (médecin, avocat, silence, proche), rôle de l’avocat et conséquences sur la procédure.
Binance quitte la France : que faire de vos cryptomonnaies ?
Binance annonce son retrait du marché français. Délais, obligations légales, alternatives : voici les démarches concrètes à effectuer pour protéger vos actifs numériques.