Effets indésirables des vaccins anti-Covid : la thèse contestée d’un chercheur du CNRS
Un chercheur du CNRS, Laurent Mucchielli, affirme que la question des effets indésirables des vaccins anti-Covid est devenue un tabou en France. Présentation de cette thèse contestée, et point sur les recours possibles auprès de l’ONIAM.
Compte personnel de formation : comment l’utiliser ?
Compte personnel de formation : cumul des droits, formations éligibles, financement et questions de temps de travail. Le guide pratique.
Heures supplémentaires non autorisées mais imposées par la charge de travail : votre employeur doit quand même les payer
Votre employeur vous interdit les heures supplémentaires, mais votre charge de travail vous y oblige ? La Cour de cassation est claire : si ces heures étaient inévitables, il doit les payer — autorisation ou pas.
Tenue vestimentaire au travail : ce que votre employeur peut — et ne peut pas — vous imposer
Dress code, interdiction de barbe, remarques sur votre coiffure ou votre silhouette : votre employeur ne peut pas tout vous imposer. Voici ce que la loi autorise — et ce qui constitue une discrimination.
Heures supplémentaires : paiement et preuve
Heures supplémentaires : définition, majorations, charge de la preuve et délai de prescription de trois ans. Les droits du salarié expliqués.
Bail commercial : le juge rappelle que le loyer de renouvellement ne peut pas augmenter sans limite
TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 16 mai 2024, n° 19-09343 Dans une décision du 16 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a rappelé une règle importante : lorsqu’un bail commercial est renouvelé, le propriétaire ne peut pas augmenter le loyer comme il le souhaite. Un loyer encadré par la loi L’affaire concernait un […]