La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure, négociation de la peine, rôle du juge et avantages. Tout savoir avant de décider.
Droit à la déconnexion : l’employeur est-il responsable si le salarié se connecte spontanément ?
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 25 mars 2026, les limites de la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié se connecte spontanément à ses outils professionnels. Décryptage par Ellipsis Avocats.
Congé supplémentaire de naissance depuis le 1er juillet 2026 : conditions, durée et indemnisation
Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur le 1er juillet 2026 : durée, indemnisation à 70% puis 60%, démarches auprès de l’employeur. Le point complet avec Ellipsis Avocats.
Loi sur l’aide à mourir : les dangers juridiques du délai de 48 heures, du contrôle a posteriori et du délit d’entrave
Délai de 48 heures, contrôle a posteriori, délit d’entrave : décryptage juridique des dangers de la loi sur l’aide à mourir, dont le vote final est attendu le 15 juillet 2026 à l’Assemblée nationale.
Chat Control : quand l’Europe veut lire vos messages privés
Il y a des moments où le droit révèle ce qu’une société pense vraiment d’elle-même. Le projet européen dit « Chat Control » en est un. Présenté comme un outil de protection de l’enfance, contesté comme une infrastructure de surveillance de masse, voté et revote dans des conditions procédurales que ses opposants qualifient ouvertement d’antidémocratiques, […]
Euthanasie et aide active à mourir : ce que dit le droit, ce que cache le débat
Il est des sujets que le droit aborde avec une prudence particulière, parce qu’ils touchent à ce que les juristes appellent pudiquement les « droits fondamentaux de la personne » et que tout le monde else nomme simplement la vie et la mort. L’euthanasie — ou plus précisément aujourd’hui l’aide active à mourir — est […]