Canicule et travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Un sujet brûlant, au sens propre Avec les vagues de chaleur qui touchent la France cet été, une question revient de plus en plus souvent dans les entreprises : que peut-on exiger d’un salarié lorsque le thermomètre s’affole, et que doit faire l’employeur pour le protéger ? Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas […]
Achats en ligne, colis perdus, arnaques : comment se faire rembourser à coup sûr ?
Un problème que presque tout le monde a déjà vécu Colis jamais livré, prélèvement inexpliqué sur le compte bancaire, SMS frauduleux imitant un transporteur : avec l’explosion du commerce en ligne, ces mésaventures sont devenues presque banales. Beaucoup de consommateurs renoncent pourtant à se défendre, pensant à tort que la procédure sera trop longue ou […]
Héritage et succession : les règles d’or pour protéger ses proches
Un sujet universel, trop souvent repoussé Personne n’aime penser à sa propre disparition, et pourtant la succession concerne absolument tout le monde. Faute d’anticipation, des situations familiales autrement harmonieuses peuvent se transformer en conflits durables entre héritiers. Chez Ellipsis Avocats, nous constatons que la plupart des drames successoraux auraient pu être évités par quelques précautions […]
Dépôt de garantie non rendu : quels recours face à votre propriétaire ?
Le litige locatif le plus fréquent en France Le remboursement du dépôt de garantie, souvent appelé à tort “caution”, est sans doute la source de conflit la plus courante entre locataires et propriétaires en France. Le déménagement est déjà une source de stress suffisante sans avoir à batailler pour récupérer une somme qui appartient légalement […]
Rupture conventionnelle ou démission : comment quitter son emploi sans tout perdre ?
Changer de voie professionnelle sans sacrifier ses droits Chaque année, des centaines de milliers de salariés français envisagent une reconversion professionnelle. Mais avant de sauter le pas, une question revient systématiquement : faut-il démissionner ou négocier une rupture conventionnelle ? Le choix n’est pas anodin, car il conditionne directement l’accès aux allocations chômage, le versement […]
Proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir : ce qu’il faut comprendre
La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir vise à encadrer, de manière stricte, la possibilité pour certaines personnes gravement malades de mettre fin à leurs jours avec une assistance médicale. Ce dispositif repose sur des conditions précises, une procédure encadrée et des garanties importantes. Qui peut demander l’aide à mourir ? […]