Accident du travail : déclaration et indemnisation
Accident du travail : déclaration, reconnaissance, indemnisation, contestations et faute inexcusable de l’employeur. Vos droits expliqués.
Malus auto 2026 : ce qu’il faut savoir sur la taxation à l’immatriculation en France
Acquérir un véhicule neuf, ou importer un véhicule jamais immatriculé en France, expose désormais l’acheteur à une fiscalité écologique dont le poids financier peut surprendre. Le malus automobile, souvent perçu comme une simple ligne sur la facture de la carte grise, combine en réalité deux taxes distinctes qui se cumulent : le malus fondé sur […]
Garde à vue : quels sont vos droits face aux forces de l’ordre ?
Être placé en garde à vue constitue une épreuve souvent brutale et anxiogène, que l’on soit directement mis en cause ou simplement entendu dans le cadre d’une enquête. Pourtant, cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par le Code de procédure pénale, qui accorde à la personne gardée à vue des droits précis dont […]
Divorce par consentement mutuel : les pièges à éviter dans la convention
Le divorce par consentement mutuel séduit de nombreux couples par sa rapidité et son coût généralement inférieur à celui d’un divorce contentieux. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2017, cette procédure ne passe plus systématiquement devant le juge et repose entièrement sur une convention rédigée par les avocats des deux époux. Cette liberté contractuelle, […]
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : ce qui change en 2026
La clause de non-concurrence demeure l’une des sources de contentieux les plus fréquentes entre employeurs et salariés au moment d’une rupture du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. La jurisprudence de la Cour de cassation continue d’affiner les conditions de validité de ces clauses, et plusieurs décisions récentes […]
Location Airbnb illégale : propriétaire et conciergerie condamnées à 440 000 euros d’amende à Paris
La Ville de Paris vient d’obtenir une décision qui devrait marquer durablement les professionnels de la location saisonnière. Le 10 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une propriétaire de quatre appartements et la société de conciergerie qui gérait ses locations à 220 000 euros d’amende chacune, soit 440 000 euros au total. […]