Lanceuse d’alerte contre Pfizer : où en est l’affaire Brook Jackson, et qu’en serait-il en France ?
L’affaire opposant l’ancienne auditrice clinique Brook Jackson à Pfizer, à sa sous-traitante Ventavia Research Group et au CRO ICON plc illustre la difficulté, pour un lanceur d’alerte, à faire aboutir une action judiciaire contre un grand laboratoire pharmaceutique — et pose la question du statut protecteur dont bénéficient (ou non) les lanceurs d’alerte en France. […]
Accord de performance collective : la Cour de cassation limite strictement l’effet substitutif
Par deux arrêts du 28 mai 2026, publiés au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale de la Cour de cassation délimite strictement le périmètre de l’effet substitutif des accords de performance collective (APC) et en tire les conséquences sur le licenciement des salariés qui refusent une clause hors périmètre. Le cadre légal L’article L. […]
Harcèlement sexuel d’ambiance : la Cour de cassation étend la protection des salariés témoins
Par un arrêt du 28 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance » : un salarié peut être reconnu victime de harcèlement sexuel même lorsque les propos ou comportements en cause ne lui étaient pas directement destinés. […]
Harcèlement conjugal : le retrait de l’autorité parentale peut être ordonné sans demande de la victime
Par un arrêt du 13 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme qu’un juge pénal peut retirer l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour harcèlement conjugal, même en l’absence de demande expresse de l’autre parent. Les faits Le 2 avril 2024, le tribunal correctionnel avait déclaré […]
Nullité des actes de procédure : la Cour de cassation exige une contestation précise, même devant le juge du fond
Dans un arrêt du 13 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation étend au jugement au fond une règle qu’elle avait posée un an plus tôt pour la chambre de l’instruction : celui qui invoque la nullité d’actes de procédure « par voie de conséquence » doit identifier précisément […]
Vaccin Pfizer : les anomalies pointées par la biostatisticienne Christine Cotton
Précision utile avant lecture : cet article présente les constats d’un rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, biostatisticienne (document téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont été validées ni par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA) — qui maintiennent un rapport bénéfice-risque favorable pour les vaccins anti-Covid — ni par un comité de relecture […]