Consentement éclairé du patient : obligations légales et conséquences juridiques
Information du patient, recueil du consentement, sanctions en cas de manquement : le cadre juridique du consentement éclairé expliqué par Ellipsis Avocats.
ONIAM et indemnisation vaccinale : la procédure amiable expliquée
Comment saisir l’ONIAM pour une indemnisation liée à un accident médical ou une vaccination obligatoire. Conditions, délais, procédure — par Ellipsis Avocats.
Responsabilité du fait des produits de santé défectueux : ce que dit la loi
Vaccins, médicaments, dispositifs médicaux : le régime de responsabilité du fait des produits défectueux expliqué par Ellipsis Avocats.
Expertise judiciaire et contentieux vaccinal : le rôle de l’expert en justice
Comment un rapport d’expertise scientifique est produit, contesté et évalué par le juge dans un litige lié à un vaccin. Le point avec Ellipsis Avocats.
« Le grand détournement » : ce que l’enquête d’Aron et Michel-Aguirre révèle sur les aides publiques aux entreprises
Dans Le grand détournement — Comment milliardaires et multinationales captent l’argent de l’État (Allary Éditions, septembre 2025), les journalistes Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, grands reporters à L’Obs déjà auteurs de l’enquête Les Infiltrés sur les cabinets de conseil, s’attaquent à un sujet resté largement hors du débat public : le montant réel des aides […]
Essais cliniques sous-traités : quelle responsabilité pour les CRO en droit français ?
Les allégations portées contre Ventavia Research Group dans l’affaire Brook Jackson relancent une question de droit peu connue du grand public : quel régime de responsabilité pèse, en droit français, sur les organismes de recherche sous contrat (CRO) auxquels les laboratoires délèguent la conduite matérielle de leurs essais cliniques ? Le rôle des CRO dans […]