Expertise judiciaire et contentieux vaccinal : le rôle de l’expert en justice
Comment un rapport d’expertise scientifique est produit, contesté et évalué par le juge dans un litige lié à un vaccin. Le point avec Ellipsis Avocats.
« Le grand détournement » : ce que l’enquête d’Aron et Michel-Aguirre révèle sur les aides publiques aux entreprises
Dans Le grand détournement — Comment milliardaires et multinationales captent l’argent de l’État (Allary Éditions, septembre 2025), les journalistes Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, grands reporters à L’Obs déjà auteurs de l’enquête Les Infiltrés sur les cabinets de conseil, s’attaquent à un sujet resté largement hors du débat public : le montant réel des aides […]
Essais cliniques sous-traités : quelle responsabilité pour les CRO en droit français ?
Les allégations portées contre Ventavia Research Group dans l’affaire Brook Jackson relancent une question de droit peu connue du grand public : quel régime de responsabilité pèse, en droit français, sur les organismes de recherche sous contrat (CRO) auxquels les laboratoires délèguent la conduite matérielle de leurs essais cliniques ? Le rôle des CRO dans […]
Quelle valeur devant un juge pour un rapport d’expertise privé non contradictoire ?
Le rapport Cotton, comme tout rapport d’expertise commandé unilatéralement par une partie en dehors de toute procédure judiciaire, soulève une question classique du droit de la preuve : quelle force probante un juge peut-il reconnaître à une expertise privée, réalisée sans respect du contradictoire ? Le principe : une preuve imparfaite qui ne peut fonder […]
Effets indésirables du vaccin Covid-19 : comment obtenir une indemnisation auprès de l’ONIAM
Une personne victime d’un effet indésirable grave après une vaccination contre la Covid-19 peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation amiable auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), sans avoir à établir de faute du laboratoire ni de l’agence sanitaire. Voici les conditions et la procédure à connaître. Un régime spécifique créé pour […]
Accès aux données des essais Pfizer : ce que permet le droit d’accès aux documents administratifs
En 2022, un collectif américain de professionnels de santé a obtenu par voie judiciaire que la Food and Drug Administration accélère la publication des documents ayant fondé l’autorisation du vaccin Pfizer. Cette affaire illustre le rôle que peut jouer, dans un État de droit, l’action en justice pour faire respecter le droit d’accès aux documents […]