Dénonciation d’un harcèlement moral : protection renforcée du salarié et preuve par enregistrement clandestin
Cass. soc., 10 juin 2026, n° 24-20.871 : protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral et recevabilité de l’enregistrement clandestin comme preuve. Le point Ellipsis Avocats.
Harcèlement moral : la Cour de cassation impose l’examen global des faits
Cass. soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502 : le juge ne peut écarter un à un les faits invoqués par le salarié, il doit apprécier leur combinaison globale. Analyse Ellipsis Avocats.
Les principales condamnations et sanctions financières de Pfizer : panorama juridique
Amendes, plaidoyers de culpabilité, sanctions pour abus de position dominante : panorama juridique des principales condamnations et règlements financiers de Pfizer depuis 1999.
Rapport d’expertise privé en justice : quelle valeur probante ?
Un rapport d’expertise commandé par une partie peut-il convaincre un juge ? Recevabilité, discussion contradictoire et limites, expliqués par Ellipsis Avocats.
Preuve du lien de causalité en droit pharmaceutique : ce que dit la jurisprudence
Présomptions graves, précises et concordantes : comment la jurisprudence française admet la preuve du lien de causalité dans le contentieux du médicament et du vaccin.
Action de groupe en santé : conditions, procédure et exemples
Comment fonctionne l’action de groupe en matière de santé en France, qui peut l’engager et pour quels préjudices. Le point avec Ellipsis Avocats.