Silence de mort autour des dangers de l’Androcur
Méningiome cérébral : tumeurs des membranes qui entourent le cerveau. Elles sont faussement qualifiées de “bénignes” car elles peuvent provoquer de graves handicaps neurologiques. C’est cette tumeur qu’ont en commun ces centaines de femmes victimes de l’Androcur. Ce médicament hormonal est un progestatif, qui était théoriquement indiqué pour les cas “d’hirsutisme”, c’est-à-dire de […]
Le rappel bienvenu de la parole en dernier de la personne mis en examen ou de son avocat
Des mis en examen critiquent une décision rendue par la cour d’appel de Nîmes, et invoquent le fait qu’ils n’ont pas eu la parole en dernier, mais que celle-ci a été réservée au conseil des parties civiles. Les juges de la Cour de cassation déclare que l’arrêt indique qu’ont été entendus les avocats des mises […]
Quand l’employeur doit-il payer des indemnités de repas à ses salariés en déplacement?
Un pourvoi a été formé par une salariée chauffeur ambulancier contre une décision rendue par le conseil des prudhommes de Vichy. Elle demande le paiement d’un rappel d’indemnités de salaire au titre des repas. La Cour constate que les indemnités de repas sont une somme forfaitaire allouée par l’employeur au salarié en déplacement, qui […]
L’interdiction pour l’employeur de diffuser librement les images de ses salariés à ses clients
La protection de la vie privée et des droits de l’image des salariés constitue un enjeu majeur dans les relations de travail. Une récente décision de la Cour de cassation souligne cette importance en confirmant le droit à l’image d’un salarié, affirmant que son statut de subordonné ne supprime pas ses droits fondamentaux. Dans cette […]
Les gendarmes n’ont pas à informer une personne en état d’ébriété que l’intervention est filmée
Un pourvoi a été formé contre la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes sur une demande d’annulation de procédure. Dans les faits, les gendarmes sont intervenus suite à l’intrusion d’une personne fortement alcoolisée au domicile d’une autre. Le mis en examen a sollicité l’annulation des pièces de la procédure au motif qu’il […]
Contrat de Travail et Statut Religieux : Éclairages juridiques
Dans cette affaire, un contrat de travail a été conclu entre un institut religieux régi par une association et un individu employé en qualité d’enseignant. Cet enseignant, spécialisé en théologie, a suivi une formation en vue d’exercer les fonctions d’imam et d’aumônier au sein de diverses structures affiliées à la grande mosquée. La Cour d’appel […]