Actualités

Le Major Gérald, victime des injections ARN ?

Dans une vidéo publiée sur youtube le Major Gérald remet en cause ouvertement le vaccin contre la Covid-19. Cette prise de position pourrait le faire passer pour un complotiste. Il confie que depuis les injections, qu’il désigne comme les “piqueurs Covid,” il souffre d’inflammations au genou et de tendinites. Par conséquent, il court beaucoup moins […]

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Faute inexcusable : la justice reconnaît la souffrance psychique d’une salariée ignorée par son employeur

Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu une décision importante en matière d’accident du travail à caractère psychique, en reconnaissant la faute inexcusable d’un employeur à l’égard d’une salariée victime de malaise sur son lieu de travail. Ce jugement rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur couvre également la santé mentale des travailleurs, et que […]

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Preuve en droit du travail : les enregistrements clandestins désormais recevables

La Cour de cassation a rendu le 22 décembre 2023 une décision historique qui bouleverse les règles d’admissibilité des enregistrements audio clandestins comme preuves devant le conseil de prud’hommes. En s’alignant sur la jurisprudence européenne, elle ouvre désormais la possibilité pour les salariés d’utiliser ces enregistrements réalisés sans consentement pour défendre leurs droits. Un tournant […]

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Enquête interne pour harcèlement : la Cour de cassation rappelle que le doute profite au salarié

Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation vient apporter une précision d’importance dans le contentieux du harcèlement en entreprise : lorsqu’une enquête interne diligentée par l’employeur ne permet pas d’établir avec certitude la matérialité des faits reprochés, le doute doit profiter au salarié. Enquête interne : un simple élément d’appréciation Dans […]

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La preuve au coeur de la reconnaissance des accidents du travail : l’arrêt du TA Orléans du 10 avril 2025

La reconnaissance d’un accident du travail repose sur un équilibre délicat entre la protection du salarié et les exigences probatoires du droit. Dans une décision rendue le 10 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans rappelle que la présomption d’imputabilité d’un accident au travail ne dispense pas le salarié de rapporter la preuve de la survenue […]

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