Le droit au silence du salarié : une nouvelle garantie constitutionnelle en devenir
Par une décision du 20 juin 20251, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit disciplinaire des salariés. En effet, cette lacune juridique fait aujourd’hui l’objet d’un examen attentif. Tout d’abord, rappelons certains principes juridiques essentiels. Le droit de se taire trouve son fondement dans […]
Licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation impose une neutralisation intégrale au profit du salarié
Licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation impose une neutralisation intégrale au profit du salarié Une protection renforcée pour les salaries en état de fragilité médicale Par un arrêt rendu le 5 mars 2025, La Cour de cassation confirme une jurisprudence protectrice en matière de santé au travail : elle précise que […]
Le contrôle de proportionnalité des majorations Urssaf reconnu par la Cour de cassation
Dans un arrêt du 10 avril 2025, la Cour de cassation modifie profondément sa position en reconnaissant que certaines majorations de retard appliquées par l’Urssaf peuvent désormais être considérées comme des sanctions à caractère punitif. Jusqu’alors, la jurisprudence dominante, établie depuis 2002, considérait ces majorations comme de simples compensations financières pour le non-respect des échéances […]
Validité et application de la rémunération variable dans le contrat de travail
Il existe de nombreux salariés liés par un contrat de travail prévoyant, en plus d’une rémunération fixe, une rémunération variable. La question de la validité et de l’application de cette part variable soulève des enjeux fondamentaux en droit du travail français, notamment en matière de protection du salarié. L’employeur peut, dans le cadre de son […]
La Cour de cassation assouplit les conditions d’appréciation des maladies professionnelles
Récemment, la Cour de cassation a rendu une décision majeure en matière de reconnaissance des maladies professionnelles. Dans un arrêt du 26 juin 2025, elle a modifié l’approche classique relative à la date à laquelle les conditions fixées dans un tableau de maladies professionnelles doivent être analysées. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle marquée […]
Le non-respect du devoir de prévention de l’employeur n’efface pas la responsabilité du manager auteur de harcèlement moral
Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme avec force un principe fondamental en matière de harcèlement moral : la responsabilité du manager ne peut être atténuée par les comportements fautifs de ses collaborateurs ou par les manquements de l’employeur. Cet arrêt, qui intervient dans un contexte de conflit exacerbé au sein […]