Emploi et retraite : comprendre les dispositifs de cumul
Le cumul emploi-retraite : définition et principes fondamentaux Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à une personne ayant liquidé ses droits à la retraite de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension de retraite, partiellement ou intégralement. En France, ce mécanisme s’adresse à l’ensemble des retraités, quels que soient […]
Secret médical vs droit au contradictoire: la Cour choisit la dignité du salarié
Le 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision particulièrement marquante en matière d’accidents mortels du travail. Elle affirme clairement la primauté du secret médical sur le principe du contradictoire dans la procédure de reconnaissance, par la CPAM, du caractère professionnel d’un accident. L’affaire débute par un […]
Reconnaissance du lien affectif dans la réparation du préjudice d’affection après la perte d’un proche
Dans une décision en date du 13 mai 2025, la Cour de cassation confirme une tendance déjà amorcée : l’élargissement du cercle des personnes recevables à obtenir la réparation du préjudice d’affection. Traditionnellement, la réparation du préjudice moral subi par ricochet, c’est-à-dire la souffrance morale due à la perte ou à l’atteinte grave subie par un […]
Prise d’acte pendant un arrêt maladie : le salarié n’est pas redevable de l’indemnité de préavis
Par un arrêt rendu le 25 juin 2025, la Cour de cassation a réaffirmé avec force un principe fondamental du droit du travail : le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pendant un arrêt maladie ne peut pas être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis, même si […]
Nouvelle régle d’imputation des accidents du travail mortels: une avancée pour la transparence et l’equité
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 a modifié les modalités d’imputation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) mortels sur le compte des employeurs. Cette nouvelle réglementation met fin à une divergence d’interprétation entre les organismes de Sécurité sociale et la Cour de cassation. Une harmonisation des pratiques Entré en vigueur le […]
Le défaut d’information comme fondement autonome de la responsabilité médicale
Dans une décision marquante, le Tribunal judiciaire de Poitiers a condamné le 2 juin 2025 un médecin, un pharmacien et trois laboratoires pharmaceutiques pour un défaut d’information envers une patiente ayant développé plusieurs méningiomes après plus de 20 ans de traitement par Androcur, un médicament à base d’acétate de cyprtotérone. Dans cette affaire, entre 1991 […]