L’obligation de sécurité de l’employeur face aux préconisations du médecin du travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé l’importance de l’obligation de sécurité de l’employeur face à son salarié. En effet, il doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment […]
Renforcement de la protection contre les discriminations liées au projet parental : une avancée bienvenue pour les salariés
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025, marque une avancée significative dans la lutte contre les discriminations au travail en lien avec la parentalité. Son objectif est de renforcer les droits des salariés engagés dans un projet parental, en élargissant les protections existantes et en introduisant […]
La responsabilité des établissements de santé face au diagnostic tardif
Dans cette affaire, une femme a été prise en charge par le CHU de Bordeaux pour un utérus fibromateux. Après une embolisation des fibromes en 2014, elle a continué à souffrir de douleurs. En 2016, une hystérectomie pratiquée en clinique privée a révélé un sarcome utérin de stade 3. La patiente et son compagnon ont […]
Emploi et retraite : comprendre les dispositifs de cumul
Le cumul emploi-retraite : définition et principes fondamentaux Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à une personne ayant liquidé ses droits à la retraite de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension de retraite, partiellement ou intégralement. En France, ce mécanisme s’adresse à l’ensemble des retraités, quels que soient […]
Secret médical vs droit au contradictoire: la Cour choisit la dignité du salarié
Le 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision particulièrement marquante en matière d’accidents mortels du travail. Elle affirme clairement la primauté du secret médical sur le principe du contradictoire dans la procédure de reconnaissance, par la CPAM, du caractère professionnel d’un accident. L’affaire débute par un […]
Reconnaissance du lien affectif dans la réparation du préjudice d’affection après la perte d’un proche
Dans une décision en date du 13 mai 2025, la Cour de cassation confirme une tendance déjà amorcée : l’élargissement du cercle des personnes recevables à obtenir la réparation du préjudice d’affection. Traditionnellement, la réparation du préjudice moral subi par ricochet, c’est-à-dire la souffrance morale due à la perte ou à l’atteinte grave subie par un […]