Validité et application de la rémunération variable dans le contrat de travail
Il existe de nombreux salariés liés par un contrat de travail prévoyant, en plus d’une rémunération fixe, une rémunération variable. La question de la validité et de l’application de cette part variable soulève des enjeux fondamentaux en droit du travail français, notamment en matière de protection du salarié. L’employeur peut, dans le cadre de son […]
La Cour de cassation assouplit les conditions d’appréciation des maladies professionnelles
Récemment, la Cour de cassation a rendu une décision majeure en matière de reconnaissance des maladies professionnelles. Dans un arrêt du 26 juin 2025, elle a modifié l’approche classique relative à la date à laquelle les conditions fixées dans un tableau de maladies professionnelles doivent être analysées. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle marquée […]
Le non-respect du devoir de prévention de l’employeur n’efface pas la responsabilité du manager auteur de harcèlement moral
Dans un arrêt du 6 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme avec force un principe fondamental en matière de harcèlement moral : la responsabilité du manager ne peut être atténuée par les comportements fautifs de ses collaborateurs ou par les manquements de l’employeur. Cet arrêt, qui intervient dans un contexte de conflit exacerbé au sein […]
La nullité d’un licenciement fondé sur la vie privée du salarié
La Cour de cassation affirme, dans un arrêt du 4 juin 2025, que tout licenciement en lien avec la vie privée du salarié est frappé de nullité. Dans cette affaire, une salariée, responsable des ressources humaines engagée en juin 2018, est licenciée pour faute grave en avril 2019. La lettre de licenciement mentionne plusieurs manquements […]
Encadrement juridique de l’astreinte et droit au paiement des heures supplémentaires
De nombreux salariés, dans divers secteurs d’activité, sont régulièrement amenés à assurer des périodes d’astreinte, pendant lesquelles ils doivent rester disponibles pour intervenir en cas de besoin, sans pour autant être présents physiquement sur leur lieu de travail. Cette situation est fréquente, notamment dans les professions de santé (comme les médecins ou les infirmiers de […]
Mutation géographique d’un salarié itinérant : une modification du contrat de travail si l’affectation est durable
La mobilité professionnelle est parfois perçue comme une simple condition de l’emploi, surtout pour les salariés exerçant une activité itinérante. Pourtant, la modification du lieu de travail, même pour un salarié amené à se déplacer fréquemment, n’est pas toujours neutre juridiquement. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. Soc., 11 juin 2025, n° […]