L’affirmation des pouvoirs du juge français concernant la suspension d’un permis de conduire étranger.
Le juge français s’interroge sur l’étendue de ses compétences sur la possibilité de suspendre un permis de conduire étranger, et non pas simplement le droit d’en faire usage dans l’arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation le 28 octobre 2025 (pourvoi n° 25-80.793),. C’est la Convention sur la circulation routière signée à Vienne […]
Prolongation de détention : la Cour de cassation annule une décision pour défaut d’information de l’avocat
La Cour de cassation a annulé, le 12 novembre 2025, une décision de la cour d’appel de Nancy qui avait refusé d’examiner l’appel d’un homme placé en détention provisoire. La raison de l’annulation: son avocat n’avait pas été correctement informé de la décision contestée, comme la loi l’exige. Pourquoi cette affaire ? M. Y, poursuivi […]
L’Urgence Sanitaire : Comment la Crise du Covid-19 a Suspendu la Démocratie au Nom du Bien Collectif selon Laurent MUCCHIELLI
Cet article est une synthèse de la dernière interview de Laurent MUCCHIELLI, sociologue et directeur de recherche au CNRS qui porte un regard critique sur la gestion du Covid, en s’appuyant exclusivement sur les sources officielles et gouvernementales Contexte et Éveil Critique face au Nihilisme Thérapeutique M. Laurent MUCCHIELLI, directeur de recherche au Centre national […]
L’exigence de diligences effectives du commissaire de justice en matière de signification à domicile
La simple vérification du nom sur la boîte aux lettres ne suffit pas La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un commissaire de justice ne peut pas se limiter à un contrôle minimal lorsqu’il signifie un acte à domicile. Pour être valable, la signification doit s’appuyer sur de vraies démarches, […]
Télétravail : la Cour de cassation rappelle les limites imposées à l’employeur
Le refus de suivre les préconisations du médecin du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt important en matière de télétravail et de protection de la santé des salariés. La haute juridiction y réaffirme qu’un employeur ne peut pas conditionner l’aménagement […]
Vaccins à ARNm : ce que le Dr Jean‑Marc Sabatier révèle sur les risques cachés et les enjeux pour notre santé
Jean-Marc Sabatier, docteur en biologie cellulaire et microbiologie, directeur de recherche au CNRS et expert en conception de médicaments à base de peptides, discute dans cette vidéo de 19 minutes et 40 secondes publiée le 28 juin 2025 des liens entre peptides, systèmes biologiques complexes et nouvelles thérapies, avec un focus sur le contexte du […]