Gestation pour autrui et droit français : la frontière fragile entre interdiction et reconnaissance
Les droits des passagers aériens en cas de retard ou d’annulation
Les voyages en avion sont devenus une partie intégrante de la vie moderne, mais ils ne sont pas sans désagréments. Retards, annulations ou surbooking sont des situations fréquentes qui peuvent considérablement perturber les plans des voyageurs. En réponse à ces problématiques, le droit européen et le droit français encadrent la protection des passagers aériens de […]
Comprendre le harcèlement moral au travail, quels recours possibles ?
Le harcèlement moral au travail est une atteinte insidieuse qui peut profondément dégrader les conditions de travail des salariés et affecter leur santé physique ou mentale. Définie par l’article L1152-1 du Code du travail comme des “agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits […]
Intelligence artificielle et responsabilité juridique : qui est responsable en cas d’erreur?
L’intelligence artificielle (IA) est devenue un acteur incontournable dans de nombreux secteurs, allant de la santé à la finance, en passant par les transports. Cependant, son utilisation soulève des questions complexes en matière de responsabilité juridique, notamment lorsque des erreurs causent des dommages. Qui doit être tenu responsable ? Est-ce le concepteur de l’IA, l’utilisateur […]
Comprendre les droits des consommateurs face aux abus bancaires en France : éclairages récents de la jurisprudence
Les abus bancaires, bien que strictement encadrés par le droit français, demeurent une source de litiges fréquents pour les consommateurs. Ces pratiques, souvent dénoncées, concernent des frais excessifs, des clauses contractuelles déséquilibrées ou encore des manquements au devoir de vigilance des banques. La jurisprudence récente a permis d’apporter des précisions importantes sur les droits des […]