Durée légale du travail et repos : la réparation désormais automatique
La durée du travail est strictement encadrée par le Code du travail afin de protéger la santé des salariés. Pourtant, dans de nombreuses situations, les limites légales sont dépassées ou les temps de repos ignorés. La Cour de cassation rappelle que ces manquements, à eux seuls, ouvrent droit à réparation. Cette évolution marque un tournant […]
Les violences policières en France : recours juridiques et mécanismes d’indemnisation
Quels sont les recours juridiques ouverts aux victimes de violences policières et comment ces voies permettent-elles (ou non) une indemnisation efficace du préjudice corporel ? Le développement des contentieux liés aux violences policières en France est une problématique de plus en plus visible, tant sur le plan juridique que médiatique. Ces dernières années, plusieurs affaires […]
Le cyberharcèlement : comment le droit encadre-t-il cette nouvelle forme de violence ?
Jadis limitée à l’espace privé ou à la cour récréation, la violence a désormais investi un nouveau terrain : le numérique. Internet, bien que virtuel, peut avoir des conséquences elle bien réelles. Récemment, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal à annoncé la création de sa fondation contre le harcèlement scolaire sous toute ces forme, appelée « Faire […]
Gestation pour autrui et droit français : la frontière fragile entre interdiction et reconnaissance
La gestation pour autrui (GPA) ou la “mère porteuse”, est le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’un “couple de parents d’intention” à qui l’enfant sera remis à ma naissance. La gestation pour autrui soulève de nombreuses question éthiques, juridiques et sociales. Alors que certains pays l’autorisent sous conditions, la […]
Les droits des passagers aériens en cas de retard ou d’annulation
Les voyages en avion sont devenus une partie intégrante de la vie moderne, mais ils ne sont pas sans désagréments. Retards, annulations ou surbooking sont des situations fréquentes qui peuvent considérablement perturber les plans des voyageurs. En réponse à ces problématiques, le droit européen et le droit français encadrent la protection des passagers aériens de […]
Comprendre le harcèlement moral au travail, quels recours possibles ?
Le harcèlement moral au travail est une atteinte insidieuse qui peut profondément dégrader les conditions de travail des salariés et affecter leur santé physique ou mentale. Définie par l’article L1152-1 du Code du travail comme des “agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits […]