Accidents médicaux et erreurs de diagnostic : vers une justice plus à l’écoute des patients ?
Accidents médicaux et erreurs de diagnostic… L’acte médical, bien qu’empreint de compétence et de rigueur, n’est pas exempt de risques. Parmi ceux-ci figurent les accidents médicaux et les erreurs de diagnostic, deux réalités qui soulèvent des questions complexes tant sur le plan juridique que déontologique. Depuis plusieurs années, la jurisprudence française tend à élargir la […]
Vers la fin du devoir conjugal en France ? L’affaire H.W. contre France
Le Devoir conjugal : L’arrêt de la CEDH remet profondément en cause le devoir conjugal, une obligation jugée archaïque. Une décision qui pourrait changer la donne en France… La définition du devoir conjugal : Le mariage est un contrat qui impose des devoirs et obligations réciproques, tels que : Le devoir de respect Le devoir […]
Le travail dissimulé : une infraction au cœur du Droit du Travail
La définition du travail dissimulé : Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste, pour un employeur, à ne pas déclarer un salarié notamment auprès des organismes sociaux. Cela permet à l’employeur de se soustraire au paiement des cotisations sociales, en violation du droit du travail. Il existe deux formes principales […]
L’indemnisation des victimes d’accidents de la route : réforme de la loi Badinter
Application du régime de réduction de peine pour les détenus écroués avant 2023
Il s’agit d’un arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 26 février 2025, et dont le numéro de pourvois est le 24-96-007 Avis de la Cour de cassation du 26 février 2025 : application du régime de réduction de peine Dans un avis rendu le 26 février 2025, la chambre […]