L’Affaire de la Dépakine et la responsabilité de l’État
L’affaire de la Dépakine concerne des enfants nés de mères ayant consommé un médicament appelé Dépakine, dont l’ingrédient actif principal est l’acide valproïque. Ce médicament, commercialisé par le laboratoire Sanofi depuis 1967, est principalement utilisé pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires. Toutefois, il est contre-indiqué pour certaines populations, notamment les femmes enceintes, mais cette […]
Licenciement, handicap et indemnités : les nouvelles précisions de la Cour de Cassation
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur la question de la discrimination liée au handicap et de l’obligation d’adaptabilité de l’employeur. Dans cette affaire, un salarié, reconnu travailleur handicapé, avait contesté son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, en invoquant […]
Covid-19 et Vaccination : Les risques de myocardites et péricardites chez les jeunes adultes
Des chercheurs se sont intéressés à l’incidence des myocardites et péricardites après la vaccination contre le Covid-19 chez les personnes âgées de 12 à 50 ans, en se concentrant spécifiquement sur les vaccins à ARN messager (Pfizer-BioNTech et Moderna). Les myocardites (inflammation du muscle cardiaque) et les péricardites (inflammation de la membrane entourant le cœur) […]
Inaptitude au travail : quand l’avis médical suffit à écarter le reclassement
Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation apporte des précisions essentielles sur les conditions de dispense de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte. En l’espèce, un directeur des ventes, en arrêt maladie depuis près de trois ans, a été déclaré inapte à son poste par […]
Vaccin COVID-19 : La CJUE engage la responsabilité des médecins
La Cour de justice de l’Union européenne tranche sur la prescription obligatoire des vaccins COVID-19 et la responsabilité des médecins La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision qui pourrait avoir un impact majeur sur la responsabilité des professionnels de santé ayant administré les vaccins contre le COVID-19. Selon cet […]
Absence de professeur de français : l’État condamné à indemniser des lycéens et leurs parents
Après avoir perdu 50 heures de cours de français au cours de l’année scolaire 2022-2023, plusieurs lycéens et leurs parents d’Indre-et-Loire ont intenté une action en justice contre l’État. Le tribunal administratif d’Orléans a tranché en leur faveur, condamnant le ministère de l’Éducation nationale à verser une indemnisation de 500 euros pour chaque élève, ainsi […]