Licenciement irrégulier : la Cour de cassation rappelle l’importance du respect des délais de convocation
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a tranché une question importante concernant la régularité de la procédure de licenciement, et a souligné que la non-remise effective de la convocation à un entretien préalable entraîne l’irrégularité de la procédure, même en l’absence d’erreur de l’employeur. Cet arrêt met en lumière l’importance […]
Ce que cache la pandémie : révélations explosives sur les origines du Covid-19 et les scandales des vaccins
La gestion de la pandémie de Covid-19 : révélations du rapport américain La vidéo intitulée « LA BOMBE DU SIÈCLE : Ils savaient pour le labo, les vaccins et les milliards volés » met en lumière un rapport de plus de 550 pages, publié le 4 décembre 2024 par une commission spéciale de la Chambre des représentants […]
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation rappelle l’obligation de prévention des risques professionnels
Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a réaffirmé les principes régissant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accidents du travail. Elle a jugé que la condamnation pénale d’un employeur pour manquement aux règles de sécurité peut suffire à établir son manquement à son obligation de prévention […]
Infraction pénale au travail et indemnisation de l’employeur : la Cour écarte l’exigence de faute lourde
Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté un éclairage déterminant sur l’indemnisation du préjudice subi par un employeur du fait d’une infraction commise par un salarié. La Haute juridiction précise que la réparation du dommage causé par un comportement répréhensible n’est pas conditionnée à la démonstration d’une faute […]
Précisions jurisprudentielles sur la discrimination liée au handicap et à l’âge
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision déterminante sur les conditions de mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière d’adaptation du poste de travail et sur l’appréciation des différences de traitement en matière d’indemnisation. L’affaire oppose un salarié, reconnu travailleur […]
Suivi des effets indésirables des vaccins COVID-19 : Une analyse approfondie des données de pharmacovigilance
Selon un article mis à jour le 8 juin 2023 par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé). Depuis le début de la campagne de vaccination contre le COVID-19 en décembre 2020, les autorités sanitaires françaises ont mis en place un dispositif de surveillance afin de suivre les effets indésirables […]