Harcèlement moral institutionnel : une reconnaissance décisive par la Cour de cassation dans la l’affaire France Telecom
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté une réponse décisive à la question de savoir si les dirigeants d’une société peuvent être condamnés pour harcèlement moral au travail en raison de la mise en œuvre d’une politique d’entreprise ayant gravement détérioré les conditions de travail. Cet arrêt marque un tournant important dans […]
Réintégration d’un salarié protégé : la Cour de cassation précise les conditions de refus d’intégration en cas de harcèlement sexuel
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes concernant le refus de réintégration d’un salarié protégé après un refus d’autorisation de licenciement par l’inspecteur du travail, notamment en présence de soupçons de harcèlement sexuel. L’affaire concernait un salarié protégé, délégué syndical, qui avait été mis en cause […]
URSSAF : Une autoentrepreneuse condamnée à six mois de prison avec sursis pour non-déclaration de ses revenus
Le tribunal correctionnel de Lyon a récemment rendu son verdict dans l’affaire d’une autoentrepreneuse, mère de famille de 45 ans, accusée de ne pas avoir déclaré ses revenus à l’Urssaf pendant quatre années consécutives. L’infraction, qualifiée de « travail dissimulé », a été constatée suite à un contrôle mené par l’Urssaf, qui a révélé que […]
Licenciement irrégulier : la Cour de cassation rappelle l’importance du respect des délais de convocation
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a tranché une question importante concernant la régularité de la procédure de licenciement, et a souligné que la non-remise effective de la convocation à un entretien préalable entraîne l’irrégularité de la procédure, même en l’absence d’erreur de l’employeur. Cet arrêt met en lumière l’importance […]
Ce que cache la pandémie : révélations explosives sur les origines du Covid-19 et les scandales des vaccins
La gestion de la pandémie de Covid-19 : révélations du rapport américain La vidéo intitulée « LA BOMBE DU SIÈCLE : Ils savaient pour le labo, les vaccins et les milliards volés » met en lumière un rapport de plus de 550 pages, publié le 4 décembre 2024 par une commission spéciale de la Chambre des représentants […]
Faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation rappelle l’obligation de prévention des risques professionnels
Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation a réaffirmé les principes régissant la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accidents du travail. Elle a jugé que la condamnation pénale d’un employeur pour manquement aux règles de sécurité peut suffire à établir son manquement à son obligation de prévention […]