Infraction pénale au travail et indemnisation de l’employeur : la Cour écarte l’exigence de faute lourde
Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté un éclairage déterminant sur l’indemnisation du préjudice subi par un employeur du fait d’une infraction commise par un salarié. La Haute juridiction précise que la réparation du dommage causé par un comportement répréhensible n’est pas conditionnée à la démonstration d’une faute […]
Précisions jurisprudentielles sur la discrimination liée au handicap et à l’âge
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision déterminante sur les conditions de mise en œuvre des obligations de l’employeur en matière d’adaptation du poste de travail et sur l’appréciation des différences de traitement en matière d’indemnisation. L’affaire oppose un salarié, reconnu travailleur […]
Suivi des effets indésirables des vaccins COVID-19 : Une analyse approfondie des données de pharmacovigilance
Selon un article mis à jour le 8 juin 2023 par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé). Depuis le début de la campagne de vaccination contre le COVID-19 en décembre 2020, les autorités sanitaires françaises ont mis en place un dispositif de surveillance afin de suivre les effets indésirables […]
Rupture de contrat et heures non payées : ELLIPSIS AVOCATS assisté par la SCP Krivine et Viaud obtient gain de cause devant la Cour de Cassation après des années de travail excessif et de conséquences sur la santé d’un salarié
Rappel de la procédure devant la Cour de Cassation : La Cour de cassation ne juge pas les faits d’une affaire, mais vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux inférieurs. Lorsqu’une partie estime qu’une décision de justice est mal fondée en droit, elle peut se pourvoir en cassation, ce qui déclenche un […]
Harcèlement d’ambiance sexuel : une discrimination même sans cible directe
Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la cour d’appel de Paris rappelle avec force les obligations des employeurs en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel. Cet arrêt souligne également la reconnaissance du harcèlement d’ambiance à caractère sexuel comme une forme de discrimination, marquant un tournant dans l’appréciation judiciaire de comportements […]
La mise sous silence d’une reconnaissance officielle par la pharmacovigilance confirmant le lien de causalité entre les vaccins Pfizer et la maladie de Charcot
En juin 2021, une femme, âgée d’une trentaine d’année, reçoit sa deuxième injection du vaccin Pfizer contre la COVID-19. Quelques jours plus tard, elle ressent des fasciculations et une légère paralysie dans son bras, qui s’étendent progressivement à tout son côté gauche. Malgré des consultations médicales, des analyses et un scanner sans résultat, les médecins […]