Rupture de contrat et heures non payées : ELLIPSIS AVOCATS assisté par la SCP Krivine et Viaud obtient gain de cause devant la Cour de Cassation après des années de travail excessif et de conséquences sur la santé d’un salarié
Rappel de la procédure devant la Cour de Cassation : La Cour de cassation ne juge pas les faits d’une affaire, mais vérifie si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux inférieurs. Lorsqu’une partie estime qu’une décision de justice est mal fondée en droit, elle peut se pourvoir en cassation, ce qui déclenche un […]
Harcèlement d’ambiance sexuel : une discrimination même sans cible directe
Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la cour d’appel de Paris rappelle avec force les obligations des employeurs en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel. Cet arrêt souligne également la reconnaissance du harcèlement d’ambiance à caractère sexuel comme une forme de discrimination, marquant un tournant dans l’appréciation judiciaire de comportements […]
La mise sous silence d’une reconnaissance officielle par la pharmacovigilance confirmant le lien de causalité entre les vaccins Pfizer et la maladie de Charcot
En juin 2021, une femme, âgée d’une trentaine d’année, reçoit sa deuxième injection du vaccin Pfizer contre la COVID-19. Quelques jours plus tard, elle ressent des fasciculations et une légère paralysie dans son bras, qui s’étendent progressivement à tout son côté gauche. Malgré des consultations médicales, des analyses et un scanner sans résultat, les médecins […]
Déchaînement de violence digne d’ “Orange Mécanique” au Cap d’Agde
Affaire des violences au Village Naturiste du Cap d’Agde : confirmation des peines de prison et réponse pénale décisive pour les agresseurs des victimes représentées par notre cabinet Le 13 janvier 2025, la cour d’appel de Montpellier a rendu son délibéré dans l’affaire des violences commises au sein du village naturiste du Cap d’Agde, confirmant […]
Harcèlement discriminatoire : un arrêt de la Cour de cassation renforce les obligations de preuve de l’employeur
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation marque un progrès important dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée. En l’espèce, un salarié engagé comme agent de sécurité dénonçait des propos racistes répétés émanant de ses supérieurs hiérarchiques, ainsi qu’une […]
Dénonciation de harcèlement moral : La Cour de cassation confirme la nullité du licenciement en l’absence de mauvaise foi
Dans cet arrêt en date du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question de la nullité du licenciement d’un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, en l’absence de mauvaise foi de sa part. En l’espèce, un salarié a dénoncé des faits de harcèlement […]