Le pouvoir du juge face à la preuve d’une discrimination : entre contrôle et appréciation
Dans un arrêt du 5 février 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé le régime probatoire en matière de discrimination, en réaffirmant que le juge du fond n’a pas l’obligation d’ordonner d’office des mesures d’instruction, mais qu’il dispose simplement de la faculté d’y recourir s’il les estime nécessaires. Dans l’affaire jugée, […]
Vaccins : Les risques d’Adjuvants à Base d’Aluminium et vos droits en cas d’effet indésirable
Le 13 février 2025, le Conseil Scientifique Indépendant (CSI) a diffusé son 160ᵉ numéro, intitulé “Le b.a.-ba des adjuvants vaccinaux à base d’aluminium”, avec Guillemette Crépeaux en tant qu’intervenante principale. Cette émission a suscité un large intérêt en abordant les risques potentiels liés à l’utilisation des adjuvants à base d’aluminium dans les vaccins, tout en […]
Vaccin et préjudices : Quand le remède devient un risque
La National Library of Medicine a récemment publié un article qui étudie le lien entre la vaccination contre la poliomyélite et les effets secondaires du vaccin lui-même. La poliomyélite est une maladie grave qui a touché des millions de personnes dans le monde. Elle est causée par un virus qui infecte surtout l’intestin, mais parfois, […]
Harcèlement moral institutionnel : une reconnaissance décisive par la Cour de cassation dans la l’affaire France Telecom
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté une réponse décisive à la question de savoir si les dirigeants d’une société peuvent être condamnés pour harcèlement moral au travail en raison de la mise en œuvre d’une politique d’entreprise ayant gravement détérioré les conditions de travail. Cet arrêt marque un tournant important dans […]
Réintégration d’un salarié protégé : la Cour de cassation précise les conditions de refus d’intégration en cas de harcèlement sexuel
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes concernant le refus de réintégration d’un salarié protégé après un refus d’autorisation de licenciement par l’inspecteur du travail, notamment en présence de soupçons de harcèlement sexuel. L’affaire concernait un salarié protégé, délégué syndical, qui avait été mis en cause […]
URSSAF : Une autoentrepreneuse condamnée à six mois de prison avec sursis pour non-déclaration de ses revenus
Le tribunal correctionnel de Lyon a récemment rendu son verdict dans l’affaire d’une autoentrepreneuse, mère de famille de 45 ans, accusée de ne pas avoir déclaré ses revenus à l’Urssaf pendant quatre années consécutives. L’infraction, qualifiée de « travail dissimulé », a été constatée suite à un contrôle mené par l’Urssaf, qui a révélé que […]