Requalification d’un contrat de travail temporaire en CDI : un litige portant sur la prescription et la rupture sans cause réelle et sérieuse
Dans une décision rendue le 12 février 2025, la Cour de cassation a réaffirmé les règles relatives à la requalification d’un contrat de travail temporaire en CDI et la prescription applicable aux demandes liées à la rupture de la relation de travail. Dans l’affaire en question, une salariée employée par une entreprise de travail temporaire, […]
Non-déclaration de revenus : Un auto-entrepreneur face à la justice après 60 000 euros non déclarés
Un auto-entrepreneur a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour ne pas avoir déclaré ses revenus à l’Urssaf pendant plusieurs années. L’affaire a été mise en lumière lors d’une enquête menée par les services de l’Urssaf, dans le cadre d’une suspicion de fraude aux cotisations sociales au sein d’une entreprise des Hautes-Pyrénées. […]
Licenciement d’une salariée enceinte : une nullité prononcée en cas d’absence de délégation de pouvoir
Le licenciement d’une salariée enceinte par une personne sans délégation de pouvoir est nul et ouvre droit aux salaires pour la période d’éviction. Dans un arrêt du 12 février 2025, la Cour de cassation réaffirme le principe de protection des salariées enceintes en précisant qu’un licenciement prononcé par une personne non habilitée est nul et […]
Le pouvoir du juge face à la preuve d’une discrimination : entre contrôle et appréciation
Dans un arrêt du 5 février 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé le régime probatoire en matière de discrimination, en réaffirmant que le juge du fond n’a pas l’obligation d’ordonner d’office des mesures d’instruction, mais qu’il dispose simplement de la faculté d’y recourir s’il les estime nécessaires. Dans l’affaire jugée, […]
Vaccins : Les risques d’Adjuvants à Base d’Aluminium et vos droits en cas d’effet indésirable
Le 13 février 2025, le Conseil Scientifique Indépendant (CSI) a diffusé son 160ᵉ numéro, intitulé “Le b.a.-ba des adjuvants vaccinaux à base d’aluminium”, avec Guillemette Crépeaux en tant qu’intervenante principale. Cette émission a suscité un large intérêt en abordant les risques potentiels liés à l’utilisation des adjuvants à base d’aluminium dans les vaccins, tout en […]
Vaccin et préjudices : Quand le remède devient un risque
La National Library of Medicine a récemment publié un article qui étudie le lien entre la vaccination contre la poliomyélite et les effets secondaires du vaccin lui-même. La poliomyélite est une maladie grave qui a touché des millions de personnes dans le monde. Elle est causée par un virus qui infecte surtout l’intestin, mais parfois, […]