Licenciement justifié, pour harcèlement sexuel au travail
Dans un arrêt daté du 12 juin 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce au sujet d’une affaire de harcèlement sexuel au travail. En l’espèce, un salarié a été engagé en qualité de technicien supérieur, en septembre 1993, par l’établissement public à caractère technique et industriel Commissariat à l’énergie atomique et […]
Nullité d’un test de dépistage salivaire en raison d’un vice de procédure
Dans cet arrêt en date du 15 octobre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation, se prononce sur un vice de procédure. En l’espèce, après avoir fait l’objet d’un dépistage salivaire de produit stupéfiant qui s’est avéré être positif, le prévenu a été poursuivi pour conduite après l’usage de stupéfiants. Le prévenu a […]
Licenciement pour faute grave d’un salarié: refus d’un déplacement professionnel
Dans cet arrêt en date du 23 octobre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur un licenciement pour faute grave d’un salarié qui a refusé d’effectuer des déplacements professionnels. En l’espèce, un salarié engagé en tant que conducteur de produits spécialisés a été licencié pour faute grave pour avoir refusé […]
Exécution d’une prestation de travail pendant un arrêt de travail ou un congé maternité
Dans cet arrêt en date du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur le travail effectué pendant la période d’un congé maternité ou d’un arrêt maladie. En l’espèce, une salariée a été engagée en tant que chargée de développement par une fondation, puis par la suite elle a […]
Faire l’éloge d’une entreprise concurrente à la sienne sur les réseaux sociaux, ne justifie pas un licenciement pour faute grave
Dans cet arrêt en date du 23 octobre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur un licenciement pour faute grave fondé sur la vie personnelle d’un salarié. En l’espèce, un salarié a été embauché en qualité de manager sportif par une société exploitant une enseigne de salle de sport. Par […]
Le régime de protection des salariées enceintes ou en congé maternité
Dans cette décision du 6 novembre 2024, la chambre sociale de la Cour de Cassation se prononce sur la nullité d’un licenciement discriminatoire d’une salariée enceinte. En l’espèce, une salariée a été embauchée en qualité de caissière libre-service, le 24 septembre 2011 par contrat à durée déterminée, devenu à durée indéterminée le 1er janvier 2012. […]