Déchaînement de violence digne d’ “Orange Mécanique” au Cap d’Agde
Affaire des violences au Village Naturiste du Cap d’Agde : confirmation des peines de prison et réponse pénale décisive pour les agresseurs des victimes représentées par notre cabinet Le 13 janvier 2025, la cour d’appel de Montpellier a rendu son délibéré dans l’affaire des violences commises au sein du village naturiste du Cap d’Agde, confirmant […]
Harcèlement discriminatoire : un arrêt de la Cour de cassation renforce les obligations de preuve de l’employeur
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation marque un progrès important dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée. En l’espèce, un salarié engagé comme agent de sécurité dénonçait des propos racistes répétés émanant de ses supérieurs hiérarchiques, ainsi qu’une […]
Dénonciation de harcèlement moral : La Cour de cassation confirme la nullité du licenciement en l’absence de mauvaise foi
Dans cet arrêt en date du 11 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question de la nullité du licenciement d’un salarié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, en l’absence de mauvaise foi de sa part. En l’espèce, un salarié a dénoncé des faits de harcèlement […]
Absence de mesure discriminatoire et présomption de discrimination
Dans cet arrêt en date du 7 décembre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les éléments permettant de présumer l’existence d’une discrimination, même en l’absence de mesure discriminatoire spécifique. En l’espèce, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de comportements qu’il […]
Ne pas être joignable en dehors de ses heures de travail ne constitue pas une faute
Dans un arrêt inédit en date du 9 octobre 2024, la Cour de cassation affirme que l’absence de réponse d’un salarié à des sollicitations professionnelles sur son téléphone personnel en dehors de ses horaires de travail ne constitue pas une faute disciplinaire. En l’espèce, un chauffeur routier poids lourd avait été sanctionné par trois avertissements […]
Liberté d’expression du salarié : limites et usage d’un outil professionnel
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de la liberté d’expression du salarié, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’un outil professionnel pour émettre des propos injurieux. En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants et insultants envers […]