Myocardite fulminante post-vaccinale COVID-19 : effets secondaires graves
Depuis le début de la vaccination contre la COVID-19, des milliers de personnes ont été protégées grâce aux vaccins, notamment ceux de Pfizer-BioNTech et Moderna. Toutefois, des effets secondaires graves ont été signalés, notamment chez des adolescents et jeunes adultes. Parmi eux, la myocardite fulminante post-vaccinale a particulièrement retenu l’attention. Un article scientifique publié en […]
La victimisation secondaire : une nouvelle reconnaissance par la justice française
La victimisation secondaire désigne les souffrances subies par une victime du fait de réactions inappropriées des institutions ou de son entourage, à qui elle se confie ou à qui elle a affaire dans le cadre de sa prise en charge suite au(x) traumatisme(s) subi(s). Il s’agit souvent d’un sentiment de manque d’écoute et de soutien, […]
Congés payés et arrêt maladie : quelles sont les nouvelles règles en 2025 ?
L’articulation entre congés payés et arrêt maladie a longtemps fait l’objet de divergences entre le droit français et le droit européen. Pour se conformer à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le législateur français est intervenu avec la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, modifiant en profondeur le régime applicable. […]
Congés payés : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
Le préjudice d’anxiété : une protection juridique en pleine évolution
Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance psychologique ressentie par une personne du fait du risque élevé de développer une maladie grave, généralement en lien avec son activité professionnelle. Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en droit français par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2010 (Soc., n° 09-42.241), […]
La loi du 30 avril 2025 (DDADUE 5) et l’adaptation du droit de la santé au règlement européen
Dans le cadre de l’intégration croissante du droit de l’Union européenne (UE) dans les législations nationales, la France adopte régulièrement des lois dites “DDADUE” (lois portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne). La loi du 30 avril 2025 constitue une nouvelle étape dans ce processus. Elle vise à transposer en droit interne plusieurs […]