Congés payés : ce que l’employeur peut et ne peut pas faire
Le droit aux congés payés est un droit fondamental reconnu à tout salarié par le Code du travail. Si l’employeur dispose d’un pouvoir d’organisation de la prise des congés, celui-ci est encadré par plusieurs obligations, notamment en matière de délai de prévenance. La fixation et la modification des dates de congés sont soumises à des […]
Le préjudice d’anxiété : une protection juridique en pleine évolution
Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance psychologique ressentie par une personne du fait du risque élevé de développer une maladie grave, généralement en lien avec son activité professionnelle. Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en droit français par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2010 (Soc., n° 09-42.241), […]
La loi du 30 avril 2025 (DDADUE 5) et l’adaptation du droit de la santé au règlement européen
Dans le cadre de l’intégration croissante du droit de l’Union européenne (UE) dans les législations nationales, la France adopte régulièrement des lois dites “DDADUE” (lois portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne). La loi du 30 avril 2025 constitue une nouvelle étape dans ce processus. Elle vise à transposer en droit interne plusieurs […]
Création du délit d’« homicide routier » : une proposition de loi très attendue
La création de l’« homicide routier » fait suite à plusieurs accidents dramatiques ayant suscité une forte émotion publique, notamment la mort d’Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un conducteur ivre et sans permis en mai 2022, mais aussi l’affaire de l’accident impliquant Pierre Palmade, en février 2023. Face à ces […]
Vaccins contre la COVID-19 et atteintes potentielles à la fertilité : vers une responsabilité juridique des autorités sanitaires ?
Le vaccin de la COVID 19 : un débat émergent sur la fertilité Le débat sur les effets secondaires des vaccins à ARNm contre la COVID-19 s’est intensifié, notamment concernant leur impact potentiel sur la fertilité féminine. Dans un tweet très relayé, Hélène Banoun, ancienne chercheuse à l’Inserm, évoque une étude sur des rats selon […]
L’origine du virus du Covid : analyse des preuves en faveur de l’accident de laboratoire
Cet article est issu du rapport de la Chambre de représentants des USA paru en décembre 2024 (rapport téléchargeable à la fin de cet article). Quatre ans après le début de la pandémie de COVID-19, le rapport final du Select Subcommittee on the Coronavirus Pandemic du Congrès américain dresse un état des lieux des connaissances […]