Vaccins à ARNm contre le COVID-19 : des études pointent des effets préoccupants sur la santé mentale et cognitive
Une étude publiée en prépublication le 14 avril 2025 sur Preprints.org soulève des interrogations quant aux effets neuropsychiatriques potentiels des vaccins à ARNm contre le COVID-19. Réalisée par Thorp et ses collaborateurs, cette analyse s’appuie sur les données du système américain VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System), et met en évidence une fréquence anormalement élevée […]
La reconnaissance d’un préjudice aggravé sans l’exigence d’une indemnisation initiale
La Cour de cassation s’est prononcée le 3 avril 2025 sur la question de savoir si une victime est en droit de demander la réparation d’un préjudice aggravé sans avoir demandé/obtenu réparation du préjudice initial et si l’indemnisation de celui-ci n’est pas prouvée. L’aggravation du préjudice corporel consiste soit en une augmentation du taux d’incapacité […]
Condamnation de l’État pour l’exposition dangereuse des Antilles au chlordécone
Le 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel a condamné l’État français à indemniser onze antillais au titre d’un préjudice d’anxiété. Ce dernier désigne un sentiment d’inquiétude permanente généré par le risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’exposition d’une substance nocive (Cour de cassation, 11 mai 2010). Ainsi, des travailleurs exposés […]
Les trottinettes électriques : une composante émergente de la sinistralité routière
Depuis le début de l’année, trois accidents mortels impliquant des trottinettes électroniques se sont produits, malgré les aménagements pour favoriser les mobilités douces. À titre indicatif, en 2023, 213 vélos étaient impliqués dans des dommages corporels contre 170 pour les trottinettes, alors même que l’usage des bicyclettes reste nettement plus élevé. La trottinette est donc […]
La protection des victimes d’arnaques téléphoniques renforcée par la justice
Avez-vous déjà été victime d’un appel d’un faux conseiller bancaire sans possibilité de remboursement de la part de votre banque ? Un récent arrêt vous donne de solides arguments pour faire valoir vos droits. Les arnaques aux faux conseillers bancaires, appelées aussi le « spoofing téléphonique », sont de plus en plus fréquentes. Le 23 […]
Les délais de rétractation de la clause de non-concurrence strictement fixés par la Cour de Cassation
En droit français, la clause de non-concurrence est une stipulation du contrat de travail empêchant le salarié d’exercer une activité concurrente après la fin de son contrat. Rappelons que celle-ci est soumise à 5 conditions : – L’existence d’une contrepartie financière – Une limitation géographique – Une limitation temporelle – Une clause écrite – La […]