Courriels professionnels : la Cour de cassation renforce le droit d’accès des salariés (et ex-salariés)
Les salariés (et anciens salariés) ont-ils le droit d’exiger de leur employeur un accès aux mails envoyés et reçus depuis leur messagerie professionnelle ? Oui, répond clairement la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 18 juin 2025 (Cass. Soc. 18 juin 2025, n°23-19.022). Désormais, les salariés, y compris les anciens, peuvent légitimement demander à […]
La France confrontée à l’Europe sur la protection des congés des salariés
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre la France. Cela se produit lorsqu’un pays membre de l’UE ne respecte pas une obligation prévue par le droit européen. Plusieurs étapes entourent cette procédure : 1. La Commission envoie une lettre officielle au pays concerné, puis celui-ci a deux mois pour répondre […]
Renforcement de la transparence salariale : précisions sur la transposition de la directive européenne
Avant le 7 juin 2026, les États membres devront transposer la directive européenne 2023/970 visant à renforcer la transparence salariale dans les entreprises de plus de 100 salariés. En effet, elle permet de « renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail […]
Vaccins à ARNm contre le COVID-19 : des études pointent des effets préoccupants sur la santé mentale et cognitive
Une étude publiée en prépublication le 14 avril 2025 sur Preprints.org soulève des interrogations quant aux effets neuropsychiatriques potentiels des vaccins à ARNm contre le COVID-19. Réalisée par Thorp et ses collaborateurs, cette analyse s’appuie sur les données du système américain VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System), et met en évidence une fréquence anormalement élevée […]
La reconnaissance d’un préjudice aggravé sans l’exigence d’une indemnisation initiale
La Cour de cassation s’est prononcée le 3 avril 2025 sur la question de savoir si une victime est en droit de demander la réparation d’un préjudice aggravé sans avoir demandé/obtenu réparation du préjudice initial et si l’indemnisation de celui-ci n’est pas prouvée. L’aggravation du préjudice corporel consiste soit en une augmentation du taux d’incapacité […]
Condamnation de l’État pour l’exposition dangereuse des Antilles au chlordécone
Le 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel a condamné l’État français à indemniser onze antillais au titre d’un préjudice d’anxiété. Ce dernier désigne un sentiment d’inquiétude permanente généré par le risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’exposition d’une substance nocive (Cour de cassation, 11 mai 2010). Ainsi, des travailleurs exposés […]