Déclaration de revenus 2025 : ce qui change pour les contribuables
La déclaration de revenus 2025 en France introduit plusieurs nouveautés importantes, tant pour les particuliers que pour les foyers à hauts revenus. Dates clés de la déclaration 2025 Ouverture du service en ligne : 10 avril 2025. Date limite pour les déclarations papier : 20 mai 2025. Dates limites pour les déclarations en ligne : […]
Les mécanismes du contrôle fiscal : entre prévention de la fraude et respect des droits du contribuable
Le contrôle fiscal est un mécanisme essentiel du système fiscal français, permettant à l’administration de vérifier la conformité des déclarations fiscales des contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Il vise à s’assurer que les impôts sont correctement calculés et acquittés, en conformité avec la législation en vigueur. Les différents types de contrôles fiscaux 1. Contrôle […]
L’intelligence artificielle dans les ressources humaines : quels enjeux juridiques
L’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les ressources humaines (RH) transforme les pratiques d’embauche, d’évaluation et de licenciement. Si ces technologies offrent des gains d’efficacité, elles soulèvent également des enjeux juridiques majeurs en matière de transparence, de non-discrimination et de respect des droits fondamentaux des salariés. Embauche : attention aux biais algorithmiques Les outils […]
Vers une clarification du droit du dommage corporel : la publication du Code Dalloz 2025
Parmi les branches les plus sensibles du droit civil, celle de la réparation du dommage corporel se distingue à la fois par sa technicité, la diversité de ses sources et son importance humaine. En l’absence de codification officielle unifiée, les praticiens doivent composer avec une multiplicité de textes, issus de divers codes (civil, santé publique, […]
Le consentement du mineur aux soins médicaux : entre intérêt supérieur et autonomie
Le consentement du mineur aux soins médicaux en droit français reflète une tension constante entre la nécessaire protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et la reconnaissance croissante de son autonomie. En France, le principe général est que les titulaires de l’autorité parentale doivent consentir aux soins médicaux pour leur enfant mineur. Cependant, ce principe connaît […]
Ordonnances de protection renforcées : Un nouvel outil de défense pour les victimes et les avocats
En 2025, le cadre juridique des ordonnances de protection en France a été significativement renforcé, offrant aux avocats de nouvelles opportunités pour accompagner les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Les ordonnances de protection sont des mesures judiciaires importantes pour assurer la sécurité des parties dans des situations de violence ou de menace. Elles sont […]