Création du délit d’« homicide routier » : une proposition de loi très attendue
La création de l’« homicide routier » fait suite à plusieurs accidents dramatiques ayant suscité une forte émotion publique, notamment la mort d’Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un conducteur ivre et sans permis en mai 2022, mais aussi l’affaire de l’accident impliquant Pierre Palmade, en février 2023. Face à ces […]
Vaccins contre la COVID-19 et atteintes potentielles à la fertilité : vers une responsabilité juridique des autorités sanitaires ?
L’origine du virus du Covid : analyse des preuves en faveur de l’accident de laboratoire
Cet article est issu du rapport de la Chambre de représentants des USA paru en décembre 2024 (rapport téléchargeable à la fin de cet article). Quatre ans après le début de la pandémie de COVID-19, le rapport final du Select Subcommittee on the Coronavirus Pandemic du Congrès américain dresse un état des lieux des connaissances […]
Déclaration de revenus 2025 : ce qui change pour les contribuables
La déclaration de revenus 2025 en France introduit plusieurs nouveautés importantes, tant pour les particuliers que pour les foyers à hauts revenus. Dates clés de la déclaration 2025 Ouverture du service en ligne : 10 avril 2025. Date limite pour les déclarations papier : 20 mai 2025. Dates limites pour les déclarations en ligne : […]
Les mécanismes du contrôle fiscal : entre prévention de la fraude et respect des droits du contribuable
Le contrôle fiscal est un mécanisme essentiel du système fiscal français, permettant à l’administration de vérifier la conformité des déclarations fiscales des contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Il vise à s’assurer que les impôts sont correctement calculés et acquittés, en conformité avec la législation en vigueur. Les différents types de contrôles fiscaux 1. Contrôle […]