Le COVID-19 peut-il être considéré comme un accident de travail ?
La notion d’accident de travail est définie à l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, […]
Votre employeur peut-il vous imposer une baisse de salaire en cas de crise économique ?
En principe, il n’est pas possible pour un employeur de diminuer le salaire des employés sans leur accord car, étant un élément essentiel du contrat de travail, il est obligatoire d’obtenir le consentement des salariés. Cependant, il existe une exception à ce principe en cas de crise économique. En effet, l’employeur peut demander à ses […]
Véhicule accidenté : l’assurance peut-elle nous obliger à réparer ou peut-on choisir l’indemnité ?
Suite à un accident de la route, un expert est dépêché pour examiner le véhicule et calculer la valeur de remplacement (VRADE). La jurisprudence définie la VRADE comme « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable » (Civ. 2ème, 12 février 1975, n° 73-13.263). Dans l’hypothèse […]
Déconfinement : le télétravail peut-il se poursuivre ?
Un employeur peut-il exiger d’un salarié, qui était jusque-là en télétravail, qu’il revienne sur son lieu de travail ? La réponse est oui. Le salarié est à la “disposition” de l’entreprise. Si la loi prévoit la manière de passer au télétravail lors de conditions exceptionnelles, elle prévoit également la fin du télétravail que l’employeur peut […]
Le droit de retrait durant le COVID-19
En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié doit en informer, de préférence par écrit, son employeur ou son responsable hiérarchique. Dans […]