Accident de loisirs : votre imprudence ne réduira plus votre indemnisation si le professionnel a failli
Un adolescent blessé lors d’une colonie de vacances parce qu’on ne lui avait donné aucune consigne de sécurité : la Cour de cassation dit que son imprudence ne réduit pas son indemnisation. Une règle nouvelle pour toutes les activités sportives encadrées.
Expulsion locative : vos droits à chaque étape de la procédure
Commandement de payer, assignation, trêve hivernale : comment fonctionne la procédure d’expulsion et quels recours avez-vous pour la ralentir ou l’éviter ?
Refuser un héritage : peut-on le faire et comment protéger ses droits ?
Hériter, c’est aussi avoir le choix. Dettes du défunt, conflit familial, patrimoine complexe : quand et comment renoncer à une succession, et comment protéger vos droits d’héritier.
Harcèlement sexuel au travail : reconnaître, prouver, agir
Remarques déplacées, pression sexuelle, comportements non désirés au travail : comment reconnaître le harcèlement sexuel, quelles preuves rassembler, et comment faire valoir vos droits.
Garde alternée : comment ça marche, comment l’obtenir ou la contester
Séparation, enfants, résidence alternée : quels sont les critères du juge ? Peut-on refuser la garde alternée ? Comment la modifier si la situation change ? On vous explique.
CDD à répétition : dans quels cas votre contrat peut-il être transformé en CDI ?
Enchaînez-vous les CDD chez le même employeur ? Votre contrat pourrait être transformé en CDI, avec toutes les protections qui en découlent. Tour d’horizon des situations où la requalification est possible.