Harcèlement sexuel au travail : reconnaître, prouver, agir
Remarques déplacées, pression sexuelle, comportements non désirés au travail : comment reconnaître le harcèlement sexuel, quelles preuves rassembler, et comment faire valoir vos droits.
Garde alternée : comment ça marche, comment l’obtenir ou la contester
Séparation, enfants, résidence alternée : quels sont les critères du juge ? Peut-on refuser la garde alternée ? Comment la modifier si la situation change ? On vous explique.
CDD à répétition : dans quels cas votre contrat peut-il être transformé en CDI ?
Enchaînez-vous les CDD chez le même employeur ? Votre contrat pourrait être transformé en CDI, avec toutes les protections qui en découlent. Tour d’horizon des situations où la requalification est possible.
Accident mortel : l’enfant né hors couple a, lui aussi, droit à une indemnisation
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2026, 24-15.532, Publié au bulletin – Légifrance Un homme décède en mai 2012 dans un accident de la circulation. Plusieurs mois après sa mort, en 2013, naît un enfant dont il est reconnu père en 2019. La mère de cet enfant, qui formait un couple avec […]
Locataires : un congé envoyé par e-mail recommandé non ouvert ne compte pas
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 12 février 2026, 24-14.383, Inédit – Légifrance Un bailleur avait donné à bail un logement à des locataires, avec le cautionnement solidaire d’Action logement services. La caution, subrogée dans les droits du bailleur, avait assigné les locataires en résiliation du bail et en paiement d’un arriéré de loyers. […]
Victime de harcèlement au travail ? Votre employeur vous doit aussi vos congés payés
pourvoi_n°23-16.415_11_03_2025 Une salariée conteste son licenciement Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le harcèlement moral au travail ainsi que sur les conséquences du non-respect du droit aux congés payés. En l’espèce, une gardienne d’immeuble licenciée en 2016 avait saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir plusieurs […]