La lutte contre le narcotrafic : la protection des victimes
L’actualité parlementaire récente a été marquée par le vote, à l’Assemblée nationale, d’un texte visant à renforcer la protection des victimes du narcotrafic. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de montée en puissance des réseaux structurés, d’implantation territoriale durable de points de deal et d’une violence accrue liée aux règlements de compte. Au-delà de la […]
L’absence de “droit de correction parental” : la protection de l’enfance
Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté l’existence d’un « droit de correction parental » (Crim., 14 janv. 2026, FS-B, n° 24-83.360). La Cour d’appel de Metz avait, dans un arrêt du 18 avril 2024, admis l’existence d’un droit de correction au bénéfice des […]
Confiscation pénale et indemnisation : la CEDH rappelle les limites du cumul des atteintes patrimoniales
Une absence de cumul possible lorsque les atteintes patrimoniales sont de nature équivalente Le 5 février 2026, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir cumulé deux mesures financières à l’encontre de personnes reconnues coupables d’infractions : d’une part, la confiscation pénale des profits tirés des infractions ; d’autre part, […]
La fin du devoir conjugal : une évolution majeure dans le mariage
Une loi au service du consentement Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté un texte mettant fin à la référence du devoir conjugal. Cette initiative s’inscrit dans un mouvement de fonds visant à mieux prévenir les violences sexuelles au sein du couple et à consacrer, sans ambiguïté, la primauté du consentement. En effet, l’article […]
Harcèlement scolaire : entre fait social et droit
Ce lundi 9 février 2026, le procureur de Meaux a annoncé le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qu’avaient déposé les parents de Camélia, une jeune lycéenne de 17 ans. Faute d’éléments de faits suffisants constitutifs de l’infraction, le suicide de la jeune fille, reste sans poursuite par le Ministère publique. Ce drame […]
Une avancée dans les conditions de détention indignes et inhumaines
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2026, la Cour européenne des droits de l’Homme condamne une nouvelle fois l’État français pour des conditions de détention contraires aux articles 3 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence désormais bien établie […]