Vaccin Pfizer : le changement de procédé de fabrication analysé dans le rapport Cotton
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
Essais cliniques Pfizer : ce que révèle le rapport d’expertise de Christine Cotton sur l’intégrité des données
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
La reconnaissance de la kafala en droit français
Par un arrêt important du 21 janvier 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a apporté une clarification majeure sur la reconnaissance des actes de kafala dans le cadre de l’acquisition de la nationalité française. L’arrêt du 21 janvier 2026 marque une évolution significative dans la prise en compte, par le droit […]
La sécurité au travail, une appréciation objective
Le 3 février 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de sécurité au travail. Cette décision apporte des précisions essentielles pour les salariés comme pour les employeurs sur l’étendue des obligations de sécurité et sur les responsabilités encourues en cas d’accident. En l’espèce, un salarié a […]
L’exclusion de la faute civile en cas de légitime défense
Par un arrêt du 20 janvier 2026 (n° 25-80.992, F-B), la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme avec netteté que la légitime défense, au sens de l’article 122-5 du Code pénal, est de nature à exclure toute faute civile lorsque les faits reprochés sont nécessaires et proportionnés à une atteinte injustifiée. Cette décision […]
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ : LA MENACE SUR LA COMPÉTITIVITÉ S’APPRÉCIE AU REGARD DU SECTEUR D’ACTIVITÉ
La sauvegarde de la compétitivité justifiant un licenciement économique peut être le résultat de la dégradation prévisible du secteur d’activité. Le 11 février 2026, le Conseil d’État a précisé les conditions d’admissibilité du motif économique pour le licenciement d’un salarié protégé. En principe, selon l’article L. 2421-3 du Code du travail la rupture du […]