Préjudice d’anxiété : de l’angoisse prouvée à l’angoisse présumée
A propos de l’arrêt de la Chambre civile 1, 18 février 2026, 21-23.415, Publié au bulletin L’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 février 2026 s’inscrit dans le contentieux désormais bien établi du Distilbène (diéthylstilbestrol, DES), médicament prescrit notamment pour prévenir les accouchements prématurés. Il est aujourd’hui scientifiquement reconnu que ce produit a […]
Redressement URSSAF et travail dissimulé du sous-traitant : précisions procédurales et point de départ des majorations de retard
À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Civ. 2e, 29 janvier 2026, n° 23-18.747 La lutte contre le travail dissimulé constitue un objectif majeur du droit de la protection sociale. Dans ce contexte, le donneur d’ordre peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il ne respecte pas l’obligation de vigilance qui lui incombe à l’égard […]
Création de contenus vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence appelle les plateformes à plus de transparence
Aut. conc. 18 févr. 2026, avis n° 26-A-02 L’essor des plateformes de partage de vidéos a profondément transformé l’économie de la création audiovisuelle. Longtemps assimilée à une activité de loisir, la production de contenus en ligne s’est progressivement professionnalisée, au point de constituer aujourd’hui un véritable secteur économique structuré. Dans ce contexte, l’Autorité de la […]
La déclaration de prescription dans l’affaire Bonfanti : portée juridique et enjeux pour le traitement des cold cases
Prononcé_public_Prescription_du_crime_de_meurtre L’affaire Bonfanti constitue l’un des exemples les plus marquants des difficultés que rencontre la justice pénale face aux crimes anciens non élucidés. Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a définitivement mis fin aux poursuites engagées dans ce dossier en constatant la prescription de l’action publique. Cette décision a suscité une vive réaction, […]
La justice amiable : un pilier renforcé de la politique judiciaire
À propos du décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice Décr. n° 2026-74, 12 févr. 2026, JO 13 févr La promotion des modes amiables de résolution des différends constitue aujourd’hui une orientation majeure de la politique judiciaire. Dans un contexte marqué par l’engorgement des […]
Vaccin Covid : le rapport Cotton questionne la transparence des agences sanitaires
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]