La déclaration de prescription dans l’affaire Bonfanti : portée juridique et enjeux pour le traitement des cold cases
Prononcé_public_Prescription_du_crime_de_meurtre L’affaire Bonfanti constitue l’un des exemples les plus marquants des difficultés que rencontre la justice pénale face aux crimes anciens non élucidés. Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a définitivement mis fin aux poursuites engagées dans ce dossier en constatant la prescription de l’action publique. Cette décision a suscité une vive réaction, […]
La justice amiable : un pilier renforcé de la politique judiciaire
À propos du décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice Décr. n° 2026-74, 12 févr. 2026, JO 13 févr La promotion des modes amiables de résolution des différends constitue aujourd’hui une orientation majeure de la politique judiciaire. Dans un contexte marqué par l’engorgement des […]
Vaccin Covid : le rapport Cotton questionne la transparence des agences sanitaires
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
Vaccins Covid, enfants et femmes enceintes : ce que dit le rapport d’expertise de Christine Cotton
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable pour ces […]
L’indemnisation des pertes de gains professionnels sans activité effective
Civ. 2e, 18 décembre 2025, n° 24-14.129 L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 18 décembre 2025 s’inscrit dans le contentieux de l’indemnisation des victimes de dommages corporels, plus particulièrement en matière de pertes de gains professionnels. En l’espèce, une femme avait subi dans son enfance de graves violences […]
L’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquement à un obligation de sécurité
Par un arrêt rendu le 17 février 2026 (pourvoi n° 24-84.661), la Cour de cassation, statuant au sein de sa Chambre criminelle de la Cour de cassation, apporte une précision importante quant à la répartition des obligations pesant sur les acteurs du transport routier en matière de sécurité des véhicules lourds. La haute juridiction admet […]