Le dépassement de la durée maximale quotidienne cause nécessairement un préjudice
En principe, pour qu’une personne puisse prétendre à des dommages et intérêts et ainsi être indemnisée, il faut qu’elle démontre l’existence d’un préjudice. Toutefois, en matière de droit du travail, la jurisprudence de la cour de cassation a considéré la possibilité d’être indemnisé du préjudice du dépassement de la durée hebdomadaire maximale, dans une décision […]
La liberté du travail
La liberté du travail est un principe fondamental du droit du travail, bien que méconnu. L’idée est très simple: « […] toute personne est libre d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » (Loi 2 et 17-3-1791, dit décret d’Allarde). Elle est même reprise par l’Union Européenne dans l’article 15 de sa Charte […]
Les dommages-intérêts pour licenciement nul en vue de harcèlement moral et les dommages-intérêts pour harcèlement moral, sont-ils cumulables ?
Le cadre légal applicable L’article L. 1152-1 du Code du travail interdit de manière absolue le harcèlement moral en disposant que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits […]
Les limitations au droit de conduire
Conduire est nécessaire pour de nombreuses personnes dans leur vie courante. De ce fait, il s’agit donc d’un droit que chacun possède mais qui, comme tout droit, peut-être limité. Hormis l’évidente nécessité de passer le permis, qui peut déjà poser problème pour les personnes ne remplissant pas certaines conditions nécessaires pour conduire en sécurité (notamment […]
La supériorité de la résiliation conventionnelle sur la résiliation unilatérale d’un contrat de travail
Un contrat est, par essence, un accord de volonté entre deux parties qui s’engagent à accomplir des obligations. Selon les grands principes du droit et du bon sens, ce que plusieurs volontés ont fait ne peut-être défait par la volonté d’un seul. Il existe cependant des cas acceptés de résiliations unilatérales : des cas évident, comme […]
Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci
Afin d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail, la loi impose plusieurs types de visites médicales pour les salariés. À cet effet, une visite d’information et de prévention doit être organisée dans un délai maximum de trois mois à partir de l’embauche. Elle vise à vérifier l’état de santé […]