Agissements anormaux au travail depuis l’annonce de votre grossesse ?
Vous traversez une période difficile au travail. Depuis l’annonce de votre grossesse, votre manager vous exclut des réunions ? Vous vous demandez si tout cela est normal, si vous êtes seul face à cette situation, et surtout, que pouvez-vous faire ? La réponse est claire : vous n’êtes pas sans recours, et la loi vous […]
Rupture conventionnelle : quand votre employeur profite de votre vulnérabilité
Vous ou un proche avez signé une rupture conventionnelle alors que vous traversiez une période difficile sur le plan de la santé ? Cette signature vous pèse, vous ne vous souvenez pas clairement de ce qui s’est passé, ou vous avez simplement l’impression d’avoir été mis devant le fait accompli ? Vous n’êtes peut-être pas […]
La transaction suspend la prescription de l’action en contestation du licenciement
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25-11.570 À la suite d’un licenciement pour faute grave, la salariée et l’employeur avaient conclu une transaction mettant un terme au litige le 5 mars 2018. Le 26 avril 2019, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes afin de contester la validité de la transaction […]
Le préjudice sexuel de la victime d’un viol est autonome du préjudice moral
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2026, 24-82.494, Publié au bulletin – Légifrance La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 mars 2026 (Crim., 10 mars 2026, n° 24-82.494 B), est venue préciser avec force la nature et le contenu du préjudice sexuel subi par la victime d’un […]
L’insuffisance de motivation du juge suffit à censurer le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2026, 25-80.044, Inédit – Légifrance Dans cette affaire, un gérant de plusieurs sociétés dans le secteur des ambulances avait été condamné par le tribunal correctionnel du chef de plusieurs infractions : abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé. Il a été relaxé de […]
Analyse critique des contrats de vaccins COVID de Pfizer
Le site reaction19 (https://reaction19.fr) a publié les contrats Pfizer que la Commission a finalement été obligée de dévoiler sous la pression des parlementaires européens. L’examen minutieux de l’accord de fabrication et d’approvisionnement conclu le 30 mars 2021 entre Pfizer Laboratories Proprietary Limited et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud offre un cas d’étude […]